Des pratiques locales aux politiques publiques : retour d’évidences et d’expériences de gouvernance foncière locale au Sénégal

Cette rencontre, tenue les 27 et 28 mars 2018, a réuni près de 150 participants durant 2 jours à Dakar, sous la présidence du SG du MAER, en présence des différentes parties prenantes (parlementaires, OP, représentants de l’Etat, élus locaux, institutions de recherche/Think Tank, PTF…). Elle visait à partager des résultats d’études et des outils de gouvernance, en somme, des connaissances produites par les membres du COPIL dans le cadre du projet de diffusion et de l’opérationnalisation des Directives volontaires au Sénégal, appuyé par la Coopération Italienne. Il s’agissait également de réfléchir sur les perspectives de renforcement de la plateforme nationale DV/GF, avec l’appui de l’International Land Coalition (ILC) dans le cadre de la stratégie nationale d’engagement de ses membres que sont le CNCR, IPAR, CICODEV, IED…

Pour rappel, depuis 2014, le Sénégal a mis en place une plateforme nationale de dialogue multi-acteurs sur les Directives volontaires (DV) pour une gouvernance foncière (GF) responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
L’objectif de cette plateforme est d’assurer le dialogue sur la gouvernance foncière, l’élaboration de consensus nationaux, la préparation de plans d’actions de mise en œuvre des DV et d’effectuer le suivi et l’évaluation de la gouvernance foncière au Sénégal.

La plateforme est devenue un espace de débat de premier plan pour discuter des orientations politiques des réformes relatives au foncier dans les secteurs des terres, des pêches et des forêts, et des enjeux de la GF à la lumière des principes et des recommandations des DV. Depuis sa mise en place, plusieurs initiatives ont été développées par le Gouvernement du Sénégal et ses partenaires dans le sens d’une prise en compte des DV dans les politiques publiques. Il s’agit entre autres : i) du processus d’élaboration du code de la pêche continentale, en instance de validation ; ii) de l’évaluation des politiques forestières au regard des Directives volontaires et iii) de l’élaboration du document de politique foncière (DPF) faisant référence aux Directives volontaires, qui a été remis au Président de la république le 07 avril 2017 par la commission nationale de réforme foncière (CNRF).

La dissolution de la CNRF le 16 mai 2017, par décret présidentiel, a engendré des interrogations sur la suite du processus de réforme et a ainsi conduit la société civile, à travers le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), à interpeller l’Etat sur la nécessité de poursuivre la réforme. Dans l’optique d’une contribution du comité de pilotage (COPIL) de la plateforme nationale au processus de réforme foncière en particulier et à la gouvernance foncière en général, deux types d’actions ont été conduits :

• la production de connaissances, à travers des études relatives à l’immatriculation des terres, la faisabilité d’un observatoire national sur le foncier, la capitalisation des modes d’insertion territoriale des projets agrobusiness, l’analyse des outils de gouvernance foncière et l’établissement des critères et conditions d’une gestion durable du foncier, et ;
• dans le cadre de l’opérationnalisation des DV au niveau local, des acteurs membres du COPIL ont mis en œuvre, en relation avec les collectivités locales, des outils d’aide à la prise de décision de gestion foncière (charte locale de gouvernance foncière , code de conduite pour la gestion du foncier et des ressources naturelles, grille d’analyse des projets à incidence foncière, etc.) et des outils d’inclusion foncière (Commission domaniale élargie, animateurs fonciers et des opérations d’appui pour l’obtention de titres d’affectations des terres notamment pour les femmes et les jeunes).

En vue de consolider ce dialogue multi acteurs dans le contexte de la dissolution de la CNRF, quatre membres du COPIL (IED Afrique, CNCR, IPAR et CICODEV) et également membres de l’International Land Coalition (ILC) ont initié, avec de ce partenaire un travail pour la mise en place d’une stratégie nationale d’engagement (SNE) afin de renforcer la plateforme nationale DV-GF. C’est ainsi qu’une étude est réalisée dans ce cadre pour évaluer la gouvernance foncière à la lumière des 10 engagements de l’ILC, en vue d’identifier les contraintes et de proposer des recommandations.

Les études ci-dessous, réalisés par les membres du COPIL, ont fait l’objet d’une restitution :

• « Etude des critères et conditions d’une gestion foncière rationnelle et durable par zone éco-géographique » réalisée par l’ISRA en collaboration avec l’ENSAE
• « Immatriculation foncière généralisée : faisabilité et implication sur les producteurs » : réalisée par l’IPAR
• « Etude de pré-faisabilite de la création de l’observatoire national du foncier au Sénégal » : IPAR
• « Bilan des outils locaux de gestion foncière sous l’angle des exploitations agricoles familiales » par l’IED Afrique
• « Implantation des projets agrobusiness au Sénégal, décryptage de quelques cas » par IED-Afrique

Parallèlement aux études, plusieurs actions ont été développées par les membres du COPIL Notamment avec Enda Pronat dans le cadre de la Sécurisation foncière des exploitations agricoles familiales avec des titres d’affectation des terres aux groupes vulnérables.
Le CONGAD, a également œuvré pour une meilleure gestion du foncier, en mettant en place des chartes locales et commission domaniales élargies en s’adossant sur les directives volontaires.

Des outils d’aide à la prise de décision de gestion foncière des outils d’inclusion foncière développé par des membres du COPIL en collaboration avec les communautés locales ont également été présentés. Il s’agit de :

• « Utilisation d’une grille d’analyse des projets d’investissement à incidence foncière » : par le CNCR
• « Appui à la sécurisation foncière des femmes à travers l’octroi de titres d’affectation » par ENDA PRONAT
• Et, un partage d’une expérience territoriale d’un projet agrobusiness : Société de Cultures Légumières (SCL)
  Les rapports finaux des études restituées et les outils vous seront communiqué prochainement.

A l’issue des deux jours de rencontre, le Ministère de l’Agriculture et de l’équipement rural a annoncé son engagement de porter une recommandation dans le sens d’institutionnaliser la plateforme nationale comme organe consultatif de l’Etat pour toute les questions liées au foncier, mais également de la démultiplier au niveau local pour une gestion apaisée et consensuelle du foncier.