Le COPIL est une émanation de la Plateforme Nationale et joue le rôle de bras technique de celle-ci.  Il est chargé de préparer les rencontres de la Plateforme et assure la coordination et l’opérationnalisation des activités et orientations issues de la Plateforme.

Le COPIL supervise et valide les études et autres notes techniques produites pour le compte de la Plateforme Nationale. Il permet non seulement de coordonner les actions et expertises, mais aussi de faciliter la mutualisation des différents membres.

 

1.   Mandat

Le COPIL poursuit un objectif de facilitation et d’animation du processus de dialogue sur la gouvernance foncière avec comme principal instrument de référence les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale d’une part.

D’autre part,  il a pour mandat d’accompagner la Plateforme nationale de dialogue multi-acteurs dans la construction de consensus nationaux, l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions liés à toute autre question relative à la gouvernance foncière en général.

De façon spécifique, il s’agit de (d’):

  1. appuyer la dissémination et l’opérationnalisation des Directives Volontaires dans la gouvernance foncière ;
  2. mettre en relation les différentes initiatives sur la gouvernance foncière dans une dynamique de cohérence (Directives volontaires, engagements de ILC etc.);
  3. préparer les rencontres de la Plateforme et définir les contenus scientifiques et techniques des thématiques à aborder ;
  4. adapter les modalités pratiques de fonctionnement de la plateforme nationale multipartite (préparation et périodicité des rencontres, thématiques prioritaires etc.) ;
  5. recueillir les orientations de la Plateforme Nationale avant de définir à son tour des critères et indicateurs de suivi et évaluation des activités à dérouler ;
  6. apporter un appui technique à la plateforme dans l’exécution de sa mission (appui à la définition des critères et indicateurs de suivi et d’évaluation, de plans d’actions d’amélioration de la gouvernance foncière etc.) ;
  7. assurer la diffusion des résultats des rencontres de la Plateforme et des séances de travail du COPIL ;
  8. animer un dialogue national permanent autour du foncier pour mieux connecter, mobiliser et influencer les prises de décision.

Le COPIL travaille au nom et pour le compte de la Plateforme et doit rendre compte à celle-ci. Il doit en outre jouer un rôle de plaidoyer et d’information de la Plateforme Nationale.

2.   Organisation et fonctionnement

Le COPIL est composé des leaders des organisations qui le composent. Ces leaders mettent à leur tour un Secrétariat technique constitué d’experts.

Le COPIL se réunit au moins tous les quatre mois (3 fois par an) et en cas de besoin, selon la demande de ses membres. Il élabore un rapport préparatoire des travaux avant chaque rencontre de la Plateforme. Il assure le suivi et l’évaluation des plans opérationnels. Le Secrétariat technique se réunit plus fréquemment, au moins une fois par bimestre et à chaque fois que le besoin se fait sentir.

La présidence du COPIL est assurée, de façon tournante, par un représentant du secteur public et un représentant des organisations paysannes ou de la société civile. Le COPIL définit la composition et les attributions du Secrétariat technique

Concernant le Secrétariat Technique, il déroule les activités au quotidien, anime les réflexions et assure le suivi opérationnel des activités, sous la conduite du COPIL. Il est pour le moment positionné autour de IPAR.

Au-delà (ou dans le cadre) de ses rencontres régulières, le Secrétariat technique peut mettre en place des Groupes thématiques en fonction de l’importance des sujets à traiter. Ces Groupes thématiques ont une durée de vie limitée dans le temps et les résultats sont  restitués lors des rencontres du COPIL.

Chaque réunion devrait faire l’objet d’un compte rendu diffusé auprès des membres.

En outre, le COPIL peut recruter un Secrétaire Exécutif chargé d’appuyer le Secrétariat technique dans le déroulement et la mise en cohérence des différentes activités du COPIL.

Chaque membre du COPIL peut saisir toutes autres opportunités pour contribuer à la promotion du plan stratégique et la mise en œuvre des plans opérationnels. A titre illustratif, chaque membre du COPIL peut développer un cadre collaboratif avec d’autres partenaires intéressés par des actions inscrites dans les Plans opérationnels de la Plateforme. Ces actions seront valorisées et capitalisées par la Plateforme.

3.   Composition du COPIL

La composition du COPIL est assez diversifiée. Il est composé d’une quinzaine de membres (voir schéma). Les membres proviennent du gouvernement, de la société civile, des organisations paysannes, des élus locaux, des parlementaires, du secteur privé, de la recherche,  des médias, des partenaires techniques et financiers etc.

Une attention particulière sera accordée à la représentation des femmes pour la prise en compte de leurs intérêts spécifiques. De même, une plus grande implication des médias est souhaitée non seulement pour les couvertures mais également pour une meilleure  appropriation des bonnes pratiques et des principes clés de la gouvernance foncière notamment les Directives Volontaires et les Engagements de ILC (International Land Coalition).

Le COPIL est un cadre ouvert, mais pour y accéder, il faut d’abord être membre de la Plateforme Nationale, signer la charte d’engagement et voir sa demande acceptée par le COPIL.

En outre, le COPIL peut travailler avec tout cadre sectoriel, toute personne-ressource ou tout partenaire qui souhaite partager des initiatives pour promouvoir un dialogue entre les acteurs ou améliorer la gouvernance foncière.

Les membres du COPIL

Structures membres Prénoms & Noms des points  focaux
1 Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural Modou MBOUP
2 FAO Geraldine TARDIVEL
3 APIX Lamine Ba

Aïssatou Faye

4 Ministère de l’élevage et des Productions animales Dr. Kader AKA
5 IED Afrique Mamadou Fall
6 Enda-Pronat Mariam Sow

Elhadji FAYE

7 CNCR El Hadji Thierno Cisse
8 IPAR Cheikh Oumar Bâ

Ndèye Mbayang KEBE

Ibrahima KA

9 Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Colonel Baba BA
10 CICODEV Amadou KANOUTE

Mamadou MBALLO

11 ActionAid Sénégal Zakaria Sambakhe
12 Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime Djiby HANE
13 AJS  (association des femmes juristes) Ndéye Yandé NDIAYE
14 CONGAD (Conseil National des ONG d’Appui au Développement) Amacodou DIOUF

Mbaye NIANG

15 UAEL (Union des Associations  des Elus Locaux) Abdou Khadre Dieylani LO