Le cadre de dialogue multi-acteurs de Podor adopte des mécanismes d’autonomie et de durabilité
La Plateforme départementale de Podor sur la gouvernance des ressources naturelles a tenu son Assemblée générale de structuration, le vendredi 04 aout 2023, avec l’accompagnement de l’IPAR et du CNCR au nom du COPIL de la Plateforme nationale. En plus du renouvellement des instances du Comité de Pilotage, cette AG a impulsé de forts engagements, visant à instaurer un mécanisme de fonctionnement et d’autonomie à la Plateforme, gage de sa durabilité.
La plateforme nationale de dialogue multi-acteur sur la gouvernance foncière au Sénégal a initié, depuis 2018, la mise en place de Plateformes locales de dialogue, dans le cadre de la vulgarisation et de l’opérationnalisation des Directives volontaires pour gouvernance responsable des régimes fonciers applicable à la terre, aux pêches et aux forêts dans un contexte de souveraineté alimentaire. Ces cadres locaux permettent d’instituer de manière continue un consensus des acteurs pour une gouvernance responsable et inclusive, de sorte que la gestion des ressources naturelles soit transparente et apaisée au bénéfice de toutes les parties prenantes à l’échelle territoriale.
Dans le but de consolider et accompagner les dynamiques multi-acteurs visant à soutenir l’amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal, la plateforme nationale a bénéficié d’un appui du PROCASEF et de l’ILC, pour renforcer le dialogue au niveau territorial à travers la mise en place d’outils locaux de dialogue et la consolidation des plateformes locales déjà existantes en Casamance (Ziguinchor et Médina Yéro Foula), dans la vallée du fleuve Sénégal (région de Matam, département de Podor) et la zone des Niayes (arrondissement de Méouane).
Dans la vallée du fleuve, c’est en avril 2018, que la Plateforme départementale de dialogue multi-acteurs de Podor a été installé, dans le but de contribuer à favoriser une gouvernance foncière concertée et responsable, en s’appuyant sur les principes des Directives volontaires (DV), avec l’accompagnement de l’IPAR en collaboration avec la FAO.
D’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet sur la gouvernance de l’eau par le CNCR et la FAO, une étude sur la tenure en eau avait fortement recommandé la nécessaire de mettre en place une plateforme multi-acteurs sur la gouvernance de l’eau dans la zone de Saint Louis plus précisément à Ross Bethio et à Podor.
Par ailleurs, à l’occasion du forum économique de Podor sur « Les opportunités d’investissement dans le département », tenu en décembre 2022, un panel sur la gouvernance de l’eau et du foncier avait recommandé de privilégier la synergie et l’harmonisation des interventions sur la gouvernance des ressources naturelles à travers un cadre unique de dialogue multi-acteur inclusif. Les acteurs ont suggéré, pour cela, de réaliser un diagnostic sommaire de la Plateforme initiale sur le foncier, en tirer des leçons pour une meilleure structuration et le bon fonctionnement de la Plateforme globale envisagée.
L’AG de restructuration a ainsi suivi un processus introduit par une étude diagnostic de l’existant et qui a permis d’engager des mesures d’autonomie et de durabilité.
Les orientations issues du rapport diagnostic
Sur la base d’un questionnaire, une équipe a conduit des entretiens individuels avec les différents acteurs : autorités territoriales (administratives et politiques), services techniques, OSC, secteur privé, etc. Ces entretiens ont porté d’une part sur le fonctionnement et les limites de la première Plateforme sur le foncier, et d’autre part, sur l’organigramme et la gouvernance de la plateforme GRN en cours de mise en place, mais également sur les mécanismes de son autonomie, sa durabilité et les perspectives par rapport aux enjeux actuels.
Les résultats de ce diagnostic ont été d’abord partagés avec le comité d’initiative, puis à l’AG, et il en ressort que :
l’une des limites au fonctionnement de la première Plateforme est le manque de réunions régulières, de partage d’informations, mais aussi le manque d’une bonne appropriation de la dynamique par acteurs membres.
Les acteurs pensent aussi qu’il est nécessaire de revoir la composition du Comité de pilotage et instaurer une meilleure participation des OP et OCS.
Ils ont également formulé des propositions visant l’autonomisation de la Plateforme, levier de sa durabilité, par une participation financière annuelle des collectivités territoriales et pour les OP et ONG une contribution est sollicitée. Ainsi, il a été proposé participation annuelle de 500 000 FCFA pour le Conseil départemental et 200 000 FCFA pour chaque commune.
Les décisions majeures de l’AG
L’Assemblée générale de restructuration a vécu la particularité d’être inclusif, animée par les ressources locales et en langue locale le plus souvent. Elle a connu 4 temps forts, notamment :
Une cérémonie d’ouverture, présidée par le Vice-Président du Conseil départemental, aux côtés du Maire de Dounga lao, au nom de ses paires, du Représentant du CNCR en tant que vice-président de la Plateforme nationale et de l’IPAR en tant que porteur de l’initiative et du processus.
La restitution du rapport diagnostic par Mr Mamadou Mbaré Hann, personne-ressource qui a conduit avec le point focal de l’IPAR, Mr Bocar Diallo, l’administration du questionnaire guide d’entretiens et l’élaboration du rapport. Cette restitution a impulsé des réactions dont la plupart ont manifesté une adhésion à la démarche et d’autres, pour apporter des compléments et recommandations
Puis, des travaux en trois groupes sur l’objectif, la mission, l’organigramme, la structuration, l’animation, l’autonomisation et la durabilité de la plateforme
Et, l’adoption des nouveaux organes du Comité de pilotage.
En définitive, l’AG a adopté la composition ci-dessous du Comité de pilotage de la Plateforme départementale de Podor sur la Gouvernance des ressources naturelles (COIPIL-PDP/GRN):
Présidence: Conseil départemental
Vice-présidence : Commune de Doumga lao
Secrétariat: UJAK avec l’appui de l’USE/PIP et IPAR
Comité d’Appui technique en fonction de la demande, SAED, URBANISME, EAUX et forêt, Pêche, Elevage, CADL(CPDT), ANCAR, SDDR, ARD, la Banque Agricole pour le Secteur privé et des Personnes ressources
Des comités zonaux dans chacun des 04 arrondissements
Sur l’autonomisation et la durabilité, l’AG a retenu une contribution annuelle des membres sur la base de 50.000 Fcfa par Collectivité territoriale et 100.000 Fcfa pour le Conseil départemental. Les ONG et OP sont invités à contribuer selon les lignes budgétaires des projets en cours. Le démarrage des contributions est prévu après la signature de l’arrêté. Le COPIL-PDP/GRN définira un mécanisme de collecte et des gestions des fonds.
L’AG a par ailleurs proposé pour le forum national sur le foncier une documentation et partage de certains outils comme les Unités pastorales en tant qu’outils de gestion de conflits en milieux rurale.
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