«Remettre sur la table la question de la réforme foncière dans sa globalité» : Telle est la demande formulée par la CICODEV qui apprécie la décision prise par le chef de l’Etat de rendre impossible l’octroi des titres fonciers sur les terres arables.
Lors de son face-à-face avec la presse le 31 décembre dernier, le chef de l’Etat avait dit demandé au «ministre des Finances d’engager des réformes afin qu’il ne soit plus possible d’octroyer des titres fonciers sur les terres arables». C’est une manière de prévenir les conflits fonciers qui se sont multipliés ces dernières années. Dans un communiqué, la CICODEV se réjouit de cette mesure, tout en appelant le président de la République «à remettre sur la table la question de la réforme foncière dans sa globalité en se référant au document de politique foncière qui lui a été soumis par la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) en novembre 2017». Pour Amadou Kanouté et ses collaborateurs, «cela permettra d’aller vers des solutions concertées et exhaustives, des solutions consensuelles entre les familles d’acteurs à l’effet d’asseoir une gouvernance foncière porteuse d’un développement socio-économique dans un cadre de paix qui profite à tous».
Revenant sur l’importance de cette position affichée par le chef de l’Etat lors de cette conférence de presse, l’organisation estime qu’elle «signifie qu’il ne sera désormais plus possible à un investisseur (national comme étranger), à un promoteur immobilier, à une élite politique ou encore à un chef religieux de se voir affecter un titre foncier sur les terres agricoles en milieu rural». En outre, les membres de la CICODEV soulignent qu’avec «la concrétisation de cette mesure, les communautés locales ne seront plus dépossédées de façon définitive de leurs terres sans leur consentement éclairé et des compensations justes là où une expropriation s’avère nécessaire, car répondant à un intérêt public bien prouvé».
Analysant cette décision, ils soutiennent qu’avec «cette instruction, le Président semble ainsi entendre l’appel des communautés rurales suites aux multiples cas de conflits fonciers dont le plus emblématique est sans doute l’affaire Ndengler». Dans la même veine, déclare CICODEV, cette réforme qui vise à rendre impossible l’octroi «des titres fonciers sur les terres arables réintroduit l’équité des citoyens dans la jouissance d’un bien commun entre le milieu urbain et rural». Et les auteurs du document d’expliquer : «En milieu urbain, on peut comprendre l’existence de titres fonciers, car il y est plus question de petites parcelles à usage d’habitation. Les droits réels trouvent leur pertinence en milieu urbain et la nouvelle mesure du chef de l’Etat n’engendre en rien un déséquilibre en ce sens. Si par contre le paysan soudain éprouve et exprime le besoin d’être sécurisé sur ses terres, c’est parce que de gros investisseurs sont venus -Titres fonciers (Tf) en main et bénéficiant de l’onction des pouvoirs publics pour l’exproprier de son droit d’usage sans préavis.»
Par ailleurs, la CICODEV rappelle que la souveraineté alimentaire prônée par le président de la République ne peut être réalisée «si le pays ne dispose pas de terres affectées à l’agriculture pour permettre une production suffisante de vivres pour d’abord nourrir ses propres enfants». Pour cette organisation, «point de souveraineté alimentaire sans terres arables».
Source:Le quotidien du 18 Janvier 2020
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