L’Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation, commanditée par l’UEMOA et réalisée par IPAR s’inscrit dans le prolongement de la réflexion menée par l’UEMOA sur les politiques foncières en milieu rural, et fait partie des chantiers identifiés lors de la réactualisation, en octobre 2009, de l’étude de 2004 sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale au sein de l’espace UEMOA ».
L’extension, parfois rapide, des transactions foncières marchandes dans de nombreuses zones rurales pose, en effet, de nombreuses questions : la légitimité sociale des ventes est très variable d’une région à l’autre ; les ventes portant sur des terrains non immatriculés sont peu ou pas encadrées juridiquement et une part importante des conflits fonciers sont liés à une remise en cause de transactions foncières ; les contrats de faire-valoir indirect (FVI) ou de délégation de droits sont mal connus. Les investissements fonciers d’entrepreneurs nationaux ou internationaux se font dans des contextes de forte asymétrie entre acteurs, et les performances économiques ne sont pas toujours au rendez-vous. L’impact des marchés fonciers de l’achat-vente et des locations en termes d’équité et d’efficacité économique est parfois en question.
L’étude avait pour objectif principal « d’examiner les risques liés au développement des marchés fonciers ruraux non régulés et de produire une boîte à outils des instruments de régulation qui pourraient permettre de limiter ces risques ». Il s’agit plus spécifiquement de :
- dresser un état des lieux actualisé de la variété des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest, de leurs évolutions et des risques encourus en l’absence de régulation ;
- établir une typologie contextualisée des marchés fonciers ruraux, qui met en exergue les besoins spécifiques de régulation de chaque type de marché foncier ;
- présenter la gamme existante des instruments de régulation des marchés fonciers ruraux à l’échelle mondiale ;
- sélectionner les instruments de régulation susceptibles de pouvoir être adaptés à tout ou partie des différents types de marchés fonciers de la typologie ;
- produire des fiches d’analyse des instruments de régulation sélectionnés dans une optique d’aide à la décision.
A la suite de l’étude, la Commission a organisé l’atelier régional de restitution au siège la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), à Abidjan, du 13 au 15 juin 2017. Les objectifs de cet atelier étaient d’enrichir et de valider les résultats de ladite étude et de formuler des recommandations pertinentes sur les actions à entreprendre pour valoriser ces résultats dans une perspective d’aide à la décision. Cette rencontre de haut niveau a regroupé les représentants des Ministères concernés ainsi que des organisations paysannes et de la société civile des Etats membres, les membres du groupe régional de travail de l’UEMOA sur le foncier rural, des personnes ressources, des représentants de partenaires au développement, des représentants de la Commission de l’UEMOA et l’équipe de IPAR composé de : Cheikh Oumar BA et Ibrahima Ka (IPAR), Philippe Lavigne Delville, jean Philippe Colin (IRD) et de Michel Merlet (aGter).
Principales recommandations issues de l’étude
Suite aux débats, les recommandations suivantes ont été formulées à l’endroit :
• de la Commission de l’UEMOA :
Élaborer et diffuser des supports adaptés aux différents acteurs pour vulgariser les résultats de l’étude.
Accompagner le processus de régulation des marchés fonciers ruraux au niveau des Etats membres.
• des Etats membres :
Restituer les résultats de l’étude au niveau des Etats membres
Prolonger les réflexions sur la régulation des marchés fonciers ruraux et les mettre en débat au niveau de chaque Etat.
Mettre en place ou renforcer les capacités des Observatoires Nationaux sur le Foncier
• des partenaires techniques et financiers
Financer de nouvelles études qui vont couvrir d’autres aspects de la gestion foncière en particulier les concessions foncières rurales, l’exploitation minière et les mesures nécessaires pour garantir les droits des groupes vulnérables et les aspects environnementaux.
« Note Bene » L’état des lieux des marchés fonciers présenté dans le rapport de l’étude est un résumé, allégé des références bibliographiques. Pour une analyse plus complète et pour toute citation, se reporter à la revue de la littérature :Colin J.-P., 2017, Emergence et dynamique des marchés fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne. Un état des lieux sélectif, Cahiers du Pôle Foncier, Dakar/Montpellier, IPAR/IRD, 121 p.
La version définitive ici
Rapport de l’Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest
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