Comité de Pilotage des Directives Volontaires au Sénégal : bilan de l’année 2014 et perspective 2015

La réunion du Comité de Pilotage (COPIL) des Directives Volontaires s’est tenue le jeudi 12 mars 2015 dans les locaux de l’IPAR, sous la présidence de Mr. Zakaria Sambakhé d’ActionAid Sénégal, en présence des représentants de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX), du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, d’ENDA Pronat, d’IED Afrique, de CICODEV, , de la FAO , du CNCR et de l’IPAR.

Une nouvelle gouvernance foncière axée sur la reconnaissance et le respect de tous les droits fonciers légitimes et leurs détenteurs, tel est le principe que défendent les « Directives volontaires » pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Initiées par les differentes parties prenantes du foncier au Senegal (Etat, societe civile, organisation de producteurs, élus, recherche et partenaires techniques et financiers) en mars 2012 à Dakar, le COPIL est un moyen de suivi du processus de mise en œuvre des Directives Volontaires (DV) pour s’assurer de leurs dissémination et appropriation mais également leur utilisation dans les politiques et programmes fonciers notamment la réforme foncière en cours. L’IPAR et la Fao assurent la facilitation technique du COPIL.

Les participants ont passé en revue les différentes activités en cours dans leurs institutions et les perspectives qui y sont attachées.

• Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR)

L’IPAR a principalement déroulé au courant de l’année précédente le projet de dissémination et de mise en œuvre des directives volontaires dans quatre pays (Sénégal, Mali, Mauritanie et la Gambie). Ce projet porte sur la sensibilisation de plusieurs catégories d’acteurs et la création de mécanismes pratiques pour vulgariser et appliquer les Directives Volontaires, à travers l’organisation d’ateliers de :
– lancement du projet de dissémination des directives volontaires dans les quatre pays ;
– formation/sensibilisation des journalistes sur les DV au Sénégal, en Gambie et en Mauritanie pour une meilleure appropriation des DV ;
– formation des leaders des OP au Mali, au Sénégal et en Mauritanie ;
– Création d’une plateforme nationale de dialogue politique et d’un groupe de travail dans les pays à l’issue de chaque atelier ;
– partage des directives dans les zones agro-écologiques du Sénégal en partenariat avec le CNCR ;

Perspective pour 2015 :
Durant la deuxième phase du projet (2015), il est prévu :
– La capitalisation des expériences de gouvernance foncière au Sénégal, en Gambie, en Mauritanie et au Mali ;
– Le contextualisation des directives en Gambie, au Sénégal, en Mauritanie et au Mali ;
– L’animation du portail Web sur les DV et publication de bulletins d’information ;
– Actualisation de l’état des lieux de la gouvernance foncière dans les quatre pays (LGAF) /DV ;
– L’organisation d’un atelier d’information et d’échange (FIDA/IPAR) au Sénégal ;
– L’évaluation des expériences du FIDA dans chaque pays ;
– L’élaboration et dissémination des notes politiques sur les expériences de chaque pays ;
– La formation/Sensibilisation des journalistes au Mali ;
– La formation/Sensibilisation des leaders paysans en Gambie ;
– La formation/Sensibilisation des parlementaires en Gambie, Mauritanie, Sénégal et Mali ;
– L’organisation d’un atelier régional avec ROPPA, UEMOA, CEDEAO afin de partager les leçons de l’initiative.

• Le Conseil National de Concertation et de Coopération des ruraux (CNCR) a eu à réaliser les activités suivantes :

– Elaboration d’une Note de synthèse sur les DV, afin de montrer leur intérêt par rapport au contexte sénégalais pour mieux analyser les principes ;
– Formation d’un pool de formateurs sur les DV ;
– Tenue de trois ateliers de vulgarisation des DV dans trois régions administratives du Sénégal. Ces ateliers étaient destinés aux organisations paysannes, journalistes, acteurs de la société civile et aux services techniques déconcentrés de l’Etat. Ces sessions ont permis une analyse critique des politiques et programmes à la lumière des principes des DV.

Perspective pour 2015 : Le projet foncier du CNCR de cette année a trois axes principaux : la production de connaissances, le renforcement des capacités et la consolidation du dialogue politique. Il s’agira spécifiquement de :
– un projet de renforcement des capacités avec l’appui technique et financier de la FAO. Ce projet touche 7 pays dont le Sénégal. Il s’agit de renforcer la dynamique sur la gouvernance foncière et les activités de formation et de diffusion des DV. Il sera également l’occasion pour consolider toutes les initiatives de diffusion et de mise en œuvre des DV, d’où le rôle important que devra jouer le COPIL dans le mode opératoire de ce projet.
– Mettre le focus sur les droits fonciers des jeunes et des femmes dans le cadre de ce nouveau projet ;
– Animer des émissions radios pour sensibiliser le grand public sur les principes des DV et tenir des journées de sensibilisation sur le terrain.

• Innovation, Environnement et Développement (IED) a réalisé les activés suivantes :

– Déroulement du Projet de promotion de mécanismes de redevabilité sociale en matière foncière. Ce projet s’inscrit dans le cadre des activités d’appui à la sécurisation des droits fonciers des populations dans le contexte des DV. Le projet s’appuie sur la promotion de la citoyenneté pour régler les questions de transparence, d’équité, d’implication des acteurs dans les processus de prise de décision et la nécessité d’instaurer le contrôle citoyen dans la gouvernance foncière. Ce projet permet de développer à la base des principes tels que la redevabilité en matière foncière. Ce qui permettra de baisser le taux des conflits et d’instaurer un climat apaisé entre les élus locaux, l’administration, les populations et les investisseurs. Trois sites pilotes sont déjà identifiés (Diokoul-Diogo-Beuddieng).
– Test d’un outil : l’audit foncier qui permet d’analyser le cadre légal et les pratiques en cours articulées aux DV. La finalité est de tester l’outil et le partager avec d’autres partenaires tels que CICODEV et Enda Pronat.

Perspective pour 2015. Il s’agira pour l’IED de (d’) :
– Implication de l’approche genre à la gouvernance foncière, afin de renforcer les droits de la femme et de combattre toute politique locale de discrimination ;
– formation de para juristes (dans les localités choisies) pour veiller au respect des principes de bonne gouvernance et accompagner le processus de promotion des droits fonciers des femmes. La finalité est de contribuer de façon efficace à l’amélioration de la gouvernance foncière.

Action Aid a mené en collaboration avec d’autres partenaires de la Campagne « Réformons le Foncier ». L’initiative vise la prise en compte des jeunes et des femmes dans le processus de réforme foncière et le renforcement des capacités des acteurs sur le foncier. Ce projet a été l’occasion pour diffuser certains principes des DV et l’analyse des politiques publiques au regard des DV.
En outre, Actionaid a appuyé la mise en place dans les régions de Fatick et de Kaolack des Groupes de dialogue sur la gouvernance foncière. Ces Groupes ont initié des codes de conduite qui s’inspirent largement des DV. Ces codes sont adoptés par des arrêtés de l’autorité administrative (sous préfet). L’expérience de ces Groupes de dialogue est entrain d’être dupliquée dans d’autres régions (ex. Tambacounda).

Perspective pour 2015
Action Aid lance la campagne « Land For » pour promouvoir le concept « zéro tolérance » en trois étapes : élaboration des politiques, sécurisation des droits fonciers et partage du concept en rapport avec les DV.
Actionaid continuera à chercher toujours la convergence des initiatives avec les acteurs qui travaillent dans les mêmes zones. Action Aid prévoit l’élaboration d’un outil de simplification et de contextualisation des DV.

• Citoyenneté- Consommateurs et Développement CICODEV-Afrique

CICODEV est le point focal du prochain forum foncier mondial, prévu au Sénégal du 12 au 17 mai 2015. Un rappel des actes préparatoires posés en perspective du forum a été fait. Le Forum foncier est un cadre d’échanges d’expériences sur la gouvernance foncière, ainsi qu’une tribune pour recueillir les contributions des différents acteurs impliqués : Etat, secteur privé, société civile, élus. Le COPIL a salué l’opportunité de la tenue de ce Forum au Sénégal au regard du contexte national marqué par le processus de formulation d’une nouvelle politique foncière.
L’état d’avancement de la préparation a été présenté avec une invite à l’endroit des membres du COPIL qui doivent informer tout acteur intéressé sur les modalités d’inscription et de participation. Il est retenu une inscription électronique pour une meilleure prise en charge des participants.
La FAO de son côté devra préparer une présentation sur les DV, mais surtout sur la contextualisation au niveau national. De même, les actions déjà menées et celles en perspective pourraient être déclinées. IPAR pourra également partager les expériences dans le cadre de son projet de mise en œuvre des DV dans les quatre pays pilotes.

• FAO a, pour l’année 2014 :

– Tenue du premier atelier national (2014). Deux autres ateliers sont prévus. Le deuxième pourrait selon le COPIL se tenir au mois de juin prochain ;
– Mise en place d’un dispositif d’appui à la Plateforme nationale et au COPIL depuis leur mise en place ;

Perspective pour 2015 ; la FAO a présenté les activités suivantes :
– Démarrage d’un projet de renforcement des capacités du CNCR dans le cadre de la contextualisation des DV au Sénégal. Le premier atelier de formation sera tenu dans la deuxième quinzaine du mois d’avril ;
– Poursuite de l’appui apporté au COPIL et au prochain atelier national avec notamment la mise à disposition d’un Expert en gouvernance foncière ;
– En perspective du forum foncier mondial, la FAO accepte de faire une présentation pour passer en revue les actions initiées au Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre des DV.

• Enda Pronat

Son représentant a souligné qu’ils n’ont pas encore d’activités spécifiques centrées sur les DV. Cependant il a insisté sur le renforcement des ateliers de formation sur les DV et surtout sur le suivi de ces sessions de formation pour une meilleure appropriation des DV. Dans cette optique, il faudra diligenter la conception du manuel et surtout le simplifier pour le rendre plus digeste.
Pour une planification globale des activités de 2015, les membres ont convenu de traduire les perspectives présentées en plan d’actions pour la finalisation d’un document simplifié.

Source : CR réunion COPIL rédigé par Mbayang Kébé DIOP (IPAR) et de Kader Fanta NGOM (FAO).