Fiche pays n°8 : Le foncier en Haïti : la propriété foncière, entre complexités juridiques et improvisations informelles depuis l’Indépendance

Véronique Dorner, Alain Rochegude | Comité Technique « Foncier et Développement » | 2020 | Français

Depuis son accès à l’Indépendance, la république d’Haïti semble profondément marquée par les racines de son
histoire, prise dans les contradictions de ses références aux valeurs « humanistes » de la Révolution française et
à l’attachement à une société profondément, pour ne pas dire essentiellement rurale, depuis l’origine, du fait des
exigences du système colonial. Les discours qui émaillent cette histoire, au rythme des soubresauts politiques
innombrables qui la jalonnent, le montrent bien. De même que les attributions de dépendances des « Domaines
nationaux », pendant presque un demi-siècle, seront les marques de reconnaissance à l’égard des serviteurs, plus
ou moins grands, de la nation. La propriété foncière, telle que voulue par la Révolution française comme condition de la liberté, devient enjeu d’égalité dans les années de l’Indépendance et demeure aujourd’hui la grande
référence, légale comme légitime. Ce qui ne doit pas pour autant être interprété comme une justification de l’exclusivité du droit de propriété civiliste. La gestion des héritages explicitée dans cette fiche le montre bien, la
perception de ce qu’est « la propriété » peut avoir plusieurs interprétations juridiques, en fonction du bien et/ou
en fonction du détenteur du droit.
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