Gouvernance du foncier au Sénégal, l’État concrétise une démarche inclusive et participative à l’entame du projet de cadastre et de sécurisation foncière (PROCASEF)

Le gouvernement du Sénégal, à travers le Ministère des Finances et du Budget, a concrétisé le jeudi 11 aout 2022, l’option d’une démarche participative dans la mise en œuvre du PROCASEF, par la signature de conventions avec les partenariats stratégiques, acteurs et partie prenantes de la gouvernance du foncier au Sénégal. Ce projet, financé par la Banque Mondiale à hauteur de 80 millions de dollars US sur une durée de 5 ans (2021-2026), vise à renforcer la capacité du Gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale, et améliorer la sécurisation foncière dans 136 communes réparties sur les 14 régions du Sénégal.

Cette cérémonie de signature marque l’aboutissement d’un processus de concertation et de co-construction qui a débuté dès la phase de formulation du projet en 2019 avec entre autres partenaires : l’association des maires du Sénégal (AMS), le comité de pilotage de la plateforme nationale sur la gouvernance foncière au Sénégal (COPIL), le cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), l’Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA) et l’Université Iba Der Thiès (UID) notamment l’UFR des Sciences de l’Ingénieur (UFR-SI).

À travers les conventions signées, les partenaires ont convenu de collaborer sur la base de missions suivantes :

Le Comité de pilotage de la plateforme nationale sur la gouvernance foncière, représenté par l’IPAR qui assure la coordination du Secrétariat, est en chargé de :

• Consolider la plateforme nationale sur la gouvernance foncière dans sa structuration et son fonctionnement en tant qu’instrument de dialogue multi acteurs sur le foncier ;
• Renforcer le dialogue multipartite sur la gouvernance foncière et promouvoir l’innovation en matière de gouvernance foncière au niveau national et au niveau des territoires d’intervention du PROCASEF ;
• Soutenir la création de l’observatoire National sur le foncier

Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal, représenté par le CNCR qui en assure la coordination du Secrétariat du CRAFS va axer son intervention sur :

• information/sensibilisation des acteurs locaux ;
• les formations préparatoires des acteurs locaux en vue des opérations de sécurisation foncière ;
• le soutien au niveau local du mécanisme de gestion des plaintes ainsi que le renforcement de la participation citoyenne locale ;
• le suivi participatif de la mise en œuvre du projet au niveau local ;
• et la préparation des acteurs locaux à une meilleure contribution aux dynamiques de dialogue.

L’Association des Maires du Sénégal (AMS), dans l’inclusion des communes (collectivités locales) sénégalaises dans le dialogue, la concertation et le soutient à la mise en œuvre des activités du PROCASEF à travers :

• l’information des maires des communes bénéficiaires sur le projet ;
• le monitoring des engagements des communes dans la mise en œuvre du projet ;
• la contribution au renforcement du dialogue multi acteurs sur le foncier ;
• la médiation dans la délimitation des communes et la sécurisation foncière ;
• le plaidoyer politique en faveur du cadastre et de la sécurisation foncière.

L’Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA) et l’UFR-SI de l’Université Iba Der Thiès) pour la formation des jeunes techniciens sur le foncier dans le court terme. Cette formation vise à les outiller ces jeunes techniciens à assurer les fonctions d’agents fonciers d’une part et potentiellement de servir de personnel d’appui aux firmes qui seront impliquées dans les opérations d’enregistrement systématique du foncier d’autre part. Cette formation cible 145 agents fonciers issus des 136 communes d’intervention du PROCASEF et des 9 communes du PDIDAS et 300 jeunes diplômés des instituts et universités publiques et privés du Sénégal en lien avec la gestion du foncier et des collectivités territoriales.

Chérif Sambou Bodian