Regain des conflits fonciers: Cicodev et Legs Africa plaident pour des réformes
Cicodev et Legs Africa invitent les autorités à prendre des mesures urgentes afin d’arrêter tous les conflits fonciers qui minent le pays.
Cicodev et Legs Africa déplorent les nombreux conflits qui ont abouti à des cas de démolition de maisons que les communautés ont mis des années à construire ; des violences physiques exercées sur la population et ayant entrainé des blessures graves du côté des communautés. «Nous condamnons cette violence protéiforme et appelons l’Etat du Sénégal, détenteur de la force publique, à la retenue et lui rappelons surtout son devoir constitutionnel d’assurer la paix et la sécurité, la protection des citoyens sénégalais en application de la Constitution, des Traités et Conventions internationaux sur les droits humains dont il est signataire», lit-on dans un communiqué publié hier, mercredi 5 mai.
«AUCUN TEXTE NE PERMETL’ETABLISSEMENT DETITREFONCIER SUR LES TERRES ARABLES DESCOMMUNAUTES»
Ces deux organisations tiennent, par ailleurs, à préciser qu’en l’état actuel de la législation foncière, «aucun texte ne permet l’établissement de titre foncier sur les terres arables des communautés». Et si l’Etat, seul investi du pouvoir d’immatriculation, doit recourir à ce procédé, il ne doit le faire que pour des raisons d’utilité publique légalement constatée et après concertation avec les populations locales. Mieux, ajoutent-elles, «dans cette même lancée et tenant compte de la lettre et de l’esprit de la loi 64-46 du 17 juin 1964 portant Domaine national, il est difficilement concevable qu’un investisseur, fut-il national, se prévale d’un titre foncier surles terres communautaires». Et ce n’est pas pour rien d’ailleurs que le Chef de l’Etat a laissé entendre, lors de son face à face avec la presse, le 31 décembre dernier, qu’il a instruit «le ministre des Finances et du Budget d’engager des réformes afin qu’il ne soit plus possible d’octroyer des titres fonciers sur les terres arables».
POUR L’EVOLUTION DES PROCEDU- RESFONCIERES AU PLAN TATIQUE: ALLIER LA PERSPECTIVE TRESJURIDIQUE AU PROCESSUS SOCIAL D’INTEGRATION DES POPU- LATIONS
Cicodev et Legs Africa demandent aussi à ce que les procédures foncières évoluent au plan étatique. Par exemple, disent-elles, en ce qui concerne la mobilisation des assiettes foncières des terres agricoles, sources principales des problèmes, il y a des efforts à faire parce que dans la procédure l’Etatreste dans une perspective très juridique, ne permettant pas ainsi de résoudre totalement les problèmes soulevés par la question foncière qui sont également d’ordres socio-économiques, cultuels et culturels. Si on ne met pas en avant le processus social d’intégration des populations, on va vers plus de contestations qui peuvent être sources de violences/violations. L’Etat doit instaurer un véritable processus participatif avec les communautés. Dans ce sillage et au regard du contexte actuel, il est urgent pour l’Etat de prendre des mesures pour assurer la pleine jouissance des communautés de leurs droits fonciers dans la paix et la quiétude. Pour Cicodev et Legs Africa, ces mesures sont similaires à celles formulées durant leur panel sur les droits humains.
POUR UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL INTERDISANT L’OCTROI D’UN TITRE-FONCIER SUR LES TERRES ARABLES DES COMMUNAUTÉS LOCALES
Ainsi, elles recommandent l’institutionnalisation d’un contrôle citoyen à tous les niveaux de la gouvernance foncière au Sénégal pour garantir la participation effective des populations, l’adoption d’un arrêté ministériel interdisant l’octroi d’un titre foncier sur les terres arables des communautés locales, en application de l’instruction présidentielle du31décembre 2020. Sur les baux agricoles en milieu péri urbain, il faut développer des mécanismes et des clauses de retour à la terre des producteurs/utilisateurs légitimes de la terre. Cicodev et Legs Africa en appellent aussi à l’adoption de mécanismes juridiques spécifiques protégeant les défenseurs des droits fonciers pour leur permettre de faire leur travail en toute quiétude. Cicodev et Legs Africa souhaitent également la remise à jour de la question de la réforme foncière dans sa globalité, en ressortant le document de politique foncière. Cela permettra d’aller vers des solutions concertées, des solutions consensuelles entres les familles d’acteurs, à l’effet d’asseoir une gouvernance foncière porteuse d’un développement socio-économique dans un cadre de paix qui profite à tous. Cicodev et Legs Africa trouvent que l’accès à la terre est le premier droit fondamental, le foncier permet à 70% de la population du pays de satisfaire leurs besoins essentiels que sont le logement, la nourriture, la mobilité, l’accès à la santé par les plantes médicinales. Il est donc facile d’imaginer l’impact que la dépossession d’un lopin de terre peut avoir en termes de dignité sur les communautés victimes. C’est fort de cette réalité que Cicodev et Legs Africa constatent, pour le regretter, un regain de conflits fonciers dans le pays. De Ndingler à Dougar, en passant par Njael ou encore Diembéring, les communautés sont à pieds de guerre pour la préservation de leurs patrimoines fonciers, contre des investisseurs privés, des élus, l’Etat, des promoteurs immobiliers.
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