Dans le cadre de notre partenariat avec ILC, La plateforme Nationale sur la gouvernance foncière au Sénégal a participé du 12 au 14 octobre 2021, à la 3^ème Conférence africaine des institutions nationales foncières sur la sécurisation des droits fonciers communautaires, tenue à Lomé, au Togo.

Cette rencontre a été co-organisée par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière de la République Togolaise, Right and Ressources Initiative (RRI) et International Land Coalition (ILC), en collaboration avec Konrad Adenauer Stiftung et l’Auto-promotion Rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD). Elle avait pour objectif général de créer, pour les institutions et agences gouvernementales chargées de la gestion foncière ainsi que leurs partenaires et autres acteurs clés, un espace d’échanges et de partages sur les différents contextes nationaux et les bonnes pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable qui reconnaisse les pratiques de gestion coutumières.

La délégation sénégalaise était composée de Monsieur Tanor Meïssa DIENG, Conseiller Technique au MAER et Président du Comité de Pilotage de la Plateforme nationale sur les Directives volontaires pour la Gouvernance foncière (COPIL DV/GF) et Madame Nicole Chaby HARY de l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), secrétariat du Copil, Chargée de l’animation de la plateforme.

L’atelier s’est tenu en trois jours avec différentes sessions et une participation de plusieurs délégations dont une quinzaine de pays d’Afrique ( Sénégal, Burkina Fasso, Kénya, libéria, RDC, Mali, Togo, Malawi, Cameroun, Rwanda, Ghana, Sierra Léone, Ouganda, Afrique du Sud, Suéde, Italie, USA ) composée des facilitatrices NES et des représentants des institutions.

 

En attendant le rapport général qui sera produit par le Réseau ALIN, le présent rapport résume les principales activités menées, ainsi que les premières conclusions et recommandations à l’attention des autorités.

1.      Rappel des objectifs de la Conférence de Lomé sur le foncier

L’objectif de cette troisième conférence était de créer, pour les institutions et agences gouvernementales chargées de la gestion foncière ainsi que leurs partenaires et autres acteurs clés, un espace d’échanges et de partages sur les différents contextes nationaux et les bonnes pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable qui reconnaisse les pratiques de gestion coutumières.

De manière spécifique, cette rencontre avait quatre objectifs stratégiques :

• Développer des stratégies pour élargir les droits fonciers communautaires · Quelles stratégies (exemple la titrisation) ont été utilisées et ont efficacement sécurisé les droits de tenure pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, et les communautés locales ? Quelles leçons peut-on retirer de ces stratégies pour opérationnaliser la sécurisation des droits fonciers communautaires ? Quels sont les enjeux et les opportunités d’innovation et d’intensification ?
• Réfléchir sur les rôles et fonctions mais aussi des obstacles et opportunités des institutions foncières nationales dans la mise en œuvre des réformes dans la décennie 2020 – 2030. Quel doit être le rôle des institutions foncières dans les processus de réforme et d’exécution dans le contexte de la promotion de la sécurité foncière communautaire et coutumière ? Quels sont les acteurs et initiatives sur lesquels ces institutions peuvent s’appuyer pour atteindre leurs objectifs ?
• Discuter des progrès accomplis par rapport aux engagements des gouvernements

Africains en ce qui concerne les l’élaboration et la mise en œuvre des politiques foncières dans leurs pays respectifs, ainsi que l’impact de la mise en œuvre des plans de travail élaborés par différents gouvernements lors de la rencontre de Madagascar en 2019.

• Tracer une nouvelle feuille de route entre les membres de ALIN pour promouvoir leur agenda sur le plan régional et au niveau de chaque pays participant.

2.      Cérémonies officielles d’ouverture

La cérémonie d’ouverture de la 3ème conférence a eu lieu le 12 octobre à 09 heures à l’hôtel Sarakawa de Lomé, sous la présidence du Ministre togolais de l’urbanisme et de la réforme foncière, en présence de Mme Solange Bandiaky, Coordonnatrice RRI, Mr Audace, Directeur de ILC Afrique et de Mr le Secrétaire général du District de Grand Lomé.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre de l’urbanisme et de la réforme foncière a magnifié les avancées de son pays en matière de réforme foncière, donnant l’occasion d’avancer sur le foncier coutumier. Une expérience qu’il s’est dit ouvert à partager avec ses homologues africains.

3.      Session introductive de la troisième conférence sur le foncier

Après l’installation du présidium, les mots d’ouverture, et de la présentation des facilitateurs de la conférence, la session introductive a vu la présentation de la plateforme nationale multi-acteurs et de la société civile du Togo et sa contribution dans la reconnaissance et sécurisation des droits fonciers communautaires. Ladite présentation a été faite par M. Frédéric DJINADJA, directeur exécutif de l’ONG ADHD et comme facilitateur NES Togo.

Cette présentation a comporté quatre grandes parties.

Une première partie qui a mis l’accent sur la présentation de la SNE TOGO ; missions, valeurs, et l’organigramme.  Comme le Sénégal, cette plateforme regroupe l’ensemble des acteurs à tous les niveaux. Nous avons la représentation de l’Etat, de la société civile, des chefferies traditionnelles, les organisations paysanne, les médias, secteur privé…

Une deuxième partie qui a concerné la présentation de la plateforme SOFT (Synergie des Organisations de la société civile au sur le Foncier au Togo). Cette plateforme qui est une plateforme d’organisation de la société civile enregistré et reconnu par l’Etat Togolais comme réseau des OSC.

L’avant dernier point a porté sur une présentation du conseil consultatif foncier qui regroupe :  les OSC avec autour les chefferie traditionnelle, les ministères, les organisations paysannes, le secteur privé, et les médias.

La dernière partie de sa présentation a mis l’accent sur : la contribution de la plate-forme multi-acteurs dans la reconnaissance et la securisation des droits fonciers.

Cette contribution a été possible grâce à l’appui obtenu de certains partenaires comme : l’ILC, l’UE, FAO …

Les actions menées sont le plaidoyer auprès des  décideurs, des parlementaires, l’élaboration d’une méthodologie de résolution de conflit…

Il a été suivi par Dr. Solange BANDIAKY, Présidente RRI qui a présenté la thématique sur les Droits Fonciers Communautaires : Clé pour la paix, la sécurité, le développement durable, et la lutte contre le changement climatique.

Cette session introductive a été clôturée par la présentation de M. Audace KUBWIMAN, Coordonnateur Régional ILC Afrique sur les Résultats de la mise en œuvre des Stratégies Nationales d’Engagement sur la Gouvernance Foncière (NES) dans 13 pays en Afrique sub-Saharienne, incluant le Sénégal.

Les discussions et échanges nourris ont permis, par la suite d’apporter des éclairages sur les différentes problématiques soulevées.

4.      Participation aux différentes sessions

La conférence a démarré avec la première session consacrée au Code foncier et domanial Togolais adopté en 2018, et la sécurisation des droits fonciers coutumiers. Plusieurs présentations ont été faites à cet effet, relativement au :

• La loi n°2018-005 portant code foncier et domanial du Togo : les innovations, les avancées et les perspectives de mise en œuvre
• Le cadastre et la gestion foncière au Togo : aperçu sur les droits fonciers communautaires et perspectives de sécurisation
• Panel : Règlement des conflits fonciers et préservation des droits fonciers communautaires au Togo : Regards croisés des acteurs
• L’Accès de la femme au foncier : Le Code foncier et domanial Togolais et l’accès de la femme à la terre

Elles ont permis de discuter amplement avec les experts togolais, mais aussi les autres représentants des pays africains sur le processus d’élaboration et d’adoption du Code foncier togolais, la comparaison de la position des différentes communautés face à la gestion du foncier en Afrique, les femmes et les jeunes face au foncier, etc.

La session 2, consacrée aux stratégies de reconnaissance, d’élargissement et de renforcement des droits communautaires a été principalement axée sur les points suivants :

• Rôles et responsabilités des acteurs institutionnels et non institutionnels dans la reconnaissance et la mise en œuvre des droits fonciers communautaires en Afrique
• Enjeux et opportunités d’innovation et d’intensification des droits fonciers communautaires en Afrique depuis la conférence d’ Accra en 2017
• Quel agenda pour la promotion des droits foncier communautaire dans la mise en œuvre des réformes foncière à l’horizon 2030 : les rôles, fonctions obstacles et opportunités des institutions foncières nationales.

La 3^ème session a vu la première présentation des pays invités dont le Sénégal, avec comme thématique axée sur les « regards croisés sur les rôles, fonctions, obstacles et opportunités des institutions foncières nationales dans la mise en œuvre des réformes dans la décennie 2020-2030 ». Une dizaine de pays a présenté, chacun en ce qui le concerne les progrès enregistrés dans le domaine du foncier communautaire. Spécifiquement, le Sénégal a partagé les avancées enregistrées au niveau national, notamment (i) l’existence d’un Document de Politique Foncière (DPF) remis en 2017 au Président de République, même si la validation officielle reste à faire, (ii) l’existence d’une Plateforme Nationale, avec un COPIL et de plateformes décentralisées pour faciliter et animer le dialogue multi acteurs sur la GF avec comme principal instrument de référence les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, (iii) la tenue d’un Forum National sur le Foncier, etc.

Le deuxième jour de l’atelier a démarré par un rappel de la synthèse des travaux de la veille et ensuite le démarrage de la ,  session 4 axée sur l’’état des lieux de la législation foncière a intéressé les pays ayant participé à la rencontre de Tananarive (Madagascar) en 2019.

Le Sénégal, bien que n’étant pas impliqué, a été invité à partager ses propres avancées en matière de gouvernance foncière, notamment (i) l’existence d’Organes communautaires de gestions foncières (Commission domaniale élargie, comité foncier villageois, Charte locale de gouvernance foncière, application du quota pour les femmes dans la redistribution des terres aménagées, allègement des frais de bornages pour les femmes), (ii) Accompagnement des communautés dans le processus de sécurisation occupation foncière particulièrement pour les femmes et les jeunes (formation, mise en place d’animateurs foncier, de parajuriste), (iii) Intercommunalité en matière foncière.

Cette session de la matinée a été clôturée par les réalisations et autres opportunités du Programme « Tenure Facility » qui intervient sur plusieurs pays du continent dont le Sénégal.

L’après-midi était consacrée à la session 5 Discussion Générale sur les recommandations et/ou engagements pour garantir la sécurisation de la tenure foncière communautaire dans les lois, politiques et régulations foncières aux niveaux national, sous-régional et régional sur la base des expériences partagées.  Une introduction de Blaise Yoda basée sur la nouvelle loi relative aux droits fonciers collectifs des femmes au Burkina Faso a servi d’exemple et des groupes de travail pour la préparation des agenda, plans d’action, plans de suivi, nationaux, sous-régionaux et régionaux pour sécuriser les droits fonciers des communautés locales, peuples autochtones, des jeunes et des femmes pour chaque pays.

Le dernier jour est marqué par la restitution de chaque pays des propositions d’agendas, plans d’actions et plan de suivi nationaux, sous régionaux et régionaux et la validation de la déclaration commune adoptée par l’ensemble des participants. Cette déclaration a fait des recommandations à l’endroit des politiques, des OSC pour une meilleure prise en compte des droits fonciers communautaires.

La cérémonie de clôture a été présidé par le secrétaire général du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière de la République Togolaise après une lecture de la déclaration.

5.      Conclusions et recommandations

• Conclusion

A l’instar de tous les autres pays du continent, le Sénégal connaît une tendance haussière dans la gouvernance foncière, avec la prise en charge des pratiques coutumières spécifiques aux communautés locales.

La conférence a débouché sur plusieurs recommandations des experts, notamment le renforcement des moyens de partage d’informations et d’expériences entre les pays pour la promotion des droits fonciers communautaires. Elle a permis aux experts de et des partenaires techniques et financiers de s’imprégner de l’expérience togolaise en matière de sécurisation des droits fonciers communautaires, et favorisé un partage d’expériences avec d’autres pays africains.

 

• Recommandations

Au terme de sa participation à la 3^ème conférence africaine sur le foncier à Lomé, la délégation sénégalaise s’est réjouie de l’initiative consistant à mettre en place le Réseau des Institutions Nationales (ALIN), tout en appelant à sa structuration, sa formalisation et l’adoption d’un plan d’actions à mener d’ici la prochaine conférence. Les discussions sur cette proposition ont ainsi abouti à l’acceptation, à l’unanimité, d’une telle proposition.

 

RAPPORT DE MISSION DELEGATION SENEGAL A LA TROISIEME CONFERENCE ALIN VF