Ce jeudi 22 juin 2023, la CNDT a organisé, une session de dialogue pour la promotion d’une approche territoriale de prévention, médiation et résolution de conflits fonciers et signé une convention de partenariat avec la Plateforme nationale de Dialogue sur la gouvernance du foncier au Sénégal. Cette rencontre a réuni les représentants de toutes les catégories d’acteurs du secteur de la décentralisation, du développement territorial et de la Plateforme nationale de dialogue multi-acteur sur la gouvernance foncière (PNGF).
Elle a vu la participation, à côté de la CNDT, l’Assemblée nationale, le CESE, le HCCT, le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, l’Administration territoriale, les Agences régionales de développement, les Organisations de la Société civile (OSC), le Secteur privé, les Partenaires techniques et financiers (PTF), les Universités et Centres de recherches, etc.).
La session est une suite du dialogue national initié par le Président de la République, selon le Ministre d’Etat Monsieur Benoit Sambou. Elle vise à partager des expériences de résolution des conflits fonciers dans le cadre du dialogue des territoires pour contribuer à une gouvernance foncière inclusive au Sénégal.
Plus spécifiquement, il s’agissait de (d’) :
- Identifier des approches méthodologiques de résolution de conflits initiées sur la base de la capitalisation des expériences de l’ANAT, la DGAT, la Cellule d’Appui aux Elus locaux (CAEL), du Ministère de la Justice (MJ) et de la CNDT;
- Élaborer un plan d’actions de prévention, de médiation et de résolution des conflits fonciers générés par le tracé des limites des collectivités territoriales dans le cadre du Projet de correction des incohérences territoriales.
- Concrétiser une convention de partenariat entre la CNDT et la Plateforme nationale de dialogue sur la gouvernance foncière à travers son COPIL-PNGF.
Pour rappel, la Commission nationale du Dialogue des Territoires
(CNDT) est un organe technique de réflexion stratégique, consultatif, mis à la disposition de Monsieur le Président de la République et de son Gouvernement. Elle est chargée, entre autres missions, de faciliter les relations entre gouvernement et Collectivités territoriales d’une part et entre Collectivités territoriales, d’autre part, pour améliorer la concertation entre acteurs territoriaux
Une convention de partenariat signée entre la CNDT et la Plateforme nationale de dialogue sur la gouvernance foncière
La CNDT a mis à profit cette rencontre pour concrétiser la signature d’une convention de partenariat avec la Plateforme N/GF à travers son comité de pilotage représenté par IPAR en tant qu’organisme abritant le secrétariat technique et coordonnateur.
La convention cherche à répondre à l’impérieuse nécessité de favoriser plus de synergie d’actions entre l’Etat, la recherche scientifique et la société civile pour une meilleure articulation des interventions et une mutualisation des efforts afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace des politiques publiques d’aménagement et de développement territorial inclusives et durables des territoires notamment dans la gouvernance des ressources foncières.
Spécifiquement, la convention a pour objet de définir le cadre général de partenariat et d’assistance technique entre la CNDT et la PlateformeN/GF dans tous les domaines d’activités propres à chacune des parties et en fonction des projets d’envergure à réaliser par chacune de ces deux institutions dans le cadre de ses activités opérationnelles.
Les deux parties s’attacheront, entre autres, à :
- Promouvoir le dialogue en vue de faciliter la concertation entre les acteurs territoriaux sur toutes questions relatives à la gouvernance foncière, l’intercommunalité et la coopération territoriale ;
- Promouvoir des instruments de gouvernance foncière sur la base de la capitalisation d’expériences concluantes en partenariat avec les collectivités territoriales et les autres acteurs territoriaux.
La convention couvre les domaines suivants : assistance technique, dialogue multi acteurs autour de la gouvernance foncière, correction des incohérences territoriales, appui à la déclinaison des indicateurs de gouvernance foncière, du PSE et des ODD dans la planification locale, recherche de partenariat interne et mobilisation de la diaspora autour des projets de territoires, développement des outils et mécanismes adaptés de coopération et de solidarité dans les collectivités territoriales.
Un forum national précédé de foras communautaires, parmi les actions prioritaires
Pour rappel, depuis mars 2014, date de sa mise en place, la plateforme tient chaque année, un atelier national sur le foncier. À partir de 2021, il a été abordé sous forme d’un forum national. Ce forum est un espace de partage, d’échange et formulation de propositions avec l’ensemble des membres de la Plateforme Nationale sur la gouvernance du foncier et des ressources naturelles. Au sortir de la retraite annuelle 2023 du comité de pilotage, les acteurs ont inscrit parmi les actions, l’organisation d’un forum national sur le foncier entre septembre et octobre 2023. Ce forum sera précédé de près-fora dans les différentes zones éco géographiques et au sein des collèges.
La CNDT s’est engagée à accompagner l’organisation du forum national de dialogue à travers son implication en tant que membre et par la mobilisation du Président de la république. La CNDT a suggéré la tenue de foras sous forme de cycles de dialogue au niveau des territoires en prélude au forum national, pour prendre en compte les préoccupations des communautés. Cette suggestion rejoint le plan d’action du COPIL-PNGF dans la perspective d’organiser les prés-fora avant la tenue du forum entre septembre et octobre 2023.
Chérif Sambou Bodian – Expert IPAR, chargé de projet et de plaidoyer
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